A-3.001, r. 1 - Règlement sur l’assistance médicale

Annexe Versions de la disposition

2023-06-29

ANNEXE IV

(a. 17.3)

INFORMATIONS RELATIVES AU CONTENU DES RAPPORTS DE PSYCHOLOGIE, DE PSYCHOTHÉRAPIE ET DE NEUROPSYCHOLOGIE

1. Un rapport d’évaluation, un rapport d’évolution et un rapport final d’intervention doivent contenir les informations suivantes:

1° le nom, le numéro d’assurance-maladie, le numéro de téléphone, l’adresse du travailleur et le numéro de dossier de la Commission;

2° le nom, le numéro de permis du psychologue, le numéro de téléphone et le numéro de fournisseur de services ou, le cas échéant, de groupe;

3° la signature du psychologue qui a fourni les soins et la date de cette signature;

4° le nom du professionnel de la santé qui a charge du travailleur et le numéro de son permis d’exercice;

5° la date de la lésion professionnelle et, s’il y a lieu, la date de la rechute, de la récidive ou de l’aggravation;

6° le diagnostic indiqué par le professionnel de la santé qui a charge du travailleur donnant lieu à la référence ou, le cas échéant, le motif de cette référence.

2. Un rapport d’évaluation doit de plus contenir les informations suivantes:

1° la date des rencontres d’évaluation;

2° l’histoire du cas et les antécédents pertinents qui peuvent avoir un impact sur le plan de traitement;

3° les facteurs intrinsèques et extrinsèques à la lésion professionnelle pouvant avoir un impact sur le fonctionnement psychologique et social du travailleur et son retour au travail;

4° la perception du travailleur de sa situation en relation avec sa lésion professionnelle et sa capacité de retour au travail;

5° la problématique relative à la lésion professionnelle et ses impacts sur le retour au travail;

6° la nature, les dates et la fréquence des activités réalisées incluant les tests effectués, le cas échéant;

7° l’analyse de l’ensemble des données, des observations et, le cas échéant, des résultats des tests effectués;

8° les conclusions de l’évaluation et les recommandations;

9° dans le cas d’une évaluation en neuropsychologie :

i. les observations du comportement du travailleur pendant les rencontres et la passation des tests ainsi que l’évaluation de son comportement dans les sphères suivantes: cognitive, motrice, somesthésique, affective, de la personnalité et de la perception;

ii. l’identification et les résultats des échelles de validité utilisées pour corroborer les résultats des tests effectués;

iii. la corrélation entre les résultats des tests visés au sous-paragraphe i et ceux des échelles de validité;

10° en cas d’intervention, un plan d’intervention individualisé contenant, entre autres, les éléments suivants:

i. l’approche clinique et les méthodes thérapeutiques envisagées;

ii. les objectifs visés par l’intervention;

iii. les activités thérapeutiques à réaliser en relation avec les objectifs visés;

iv. la participation attendue du travailleur à l’égard des moyens et activités visant l’atteinte des objectifs;

v. les moyens et indicateurs de progression permettant de mesurer les progrès obtenus dans le cadre du plan d’intervention individualisé pour chacun des objectifs visés;

vi. le pronostic d’atteinte de résultats;

vii. la date prévue du début de l’intervention;

viii. le nombre et la fréquence des rencontres prévues.

3. Un rapport d’évolution doit contenir, en plus des informations prévues à l’article 1, les informations suivantes:

1° les dates des rencontres pour chaque période d’intervention;

2° le rappel des objectifs visés par l’intervention;

3° les activités thérapeutiques mises en place en relation avec les objectifs visés;

4° l’évaluation des progrès du travailleur en fonction de chacun des objectifs visés en tenant compte des indicateurs de progression;

5° la perception du travailleur de ses progrès en fonction de chacun des objectifs visés;

6° les modifications à apporter au plan d’intervention individualisé et les recommandations, s’il y a lieu;

7° le nombre et la fréquence des rencontres prévues.

4. Un rapport final d’intervention doit contenir, en plus des informations prévues à l’article 1, les informations suivantes:

1° les dates des rencontres depuis le dernier rapport;

2° la problématique relative à la lésion professionnelle identifiée lors de l’évaluation initiale;

3° les activités thérapeutiques mises en place en relation avec les objectifs visés;

4° la perception du travailleur en relation avec l’atteinte de chacun des objectifs;

5° l’analyse et l’évaluation des résultats en fonction de chacun des objectifs visés en tenant compte des indicateurs de progression et incluant les facteurs intrinsèques et extrinsèques ayant contribué ou fait obstacle à l’atteinte de ces objectifs;

6° les motifs de fin d’intervention.

5. Sous réserve des actes qu’il est autorisé à poser en vertu de son permis, les articles 1 à 4 s’appliquent, en y faisant les adaptations nécessaires, à un titulaire de permis de psychothérapeute.

D. 757-2011, a. 5; D. 185-2017, a. 7; D. 506-2019, a. 8; N.I. 2023-07-01.

2021-01-25

ANNEXE IV

(a. 17.3)

INFORMATIONS RELATIVES AU CONTENU DES RAPPORTS DE PSYCHOLOGIE, DE PSYCHOTHÉRAPIE ET DE NEUROPSYCHOLOGIE

1. Un rapport d’évaluation, un rapport d’évolution et un rapport final d’intervention doivent contenir les informations suivantes:

1° le nom, le numéro d’assurance-maladie, le numéro de téléphone, l’adresse du travailleur et le numéro de dossier de la Commission;

2° le nom, le numéro de permis du psychologue, le numéro de téléphone et le numéro de fournisseur de services ou, le cas échéant, de groupe;

3° la signature du psychologue qui a fourni les soins et la date de cette signature;

4° le nom du professionnel de la santé qui a charge du travailleur et le numéro de son permis d’exercice;

5° la date de la lésion professionnelle et, s’il y a lieu, la date de la rechute, de la récidive ou de l’aggravation;

6° le diagnostic indiqué par le professionnel de la santé qui a charge du travailleur donnant lieu à la référence ou, le cas échéant, le motif de cette référence.

2. Un rapport d’évaluation doit de plus contenir les informations suivantes:

1° la date des rencontres d’évaluation;

2° l’histoire du cas et les antécédents pertinents qui peuvent avoir un impact sur le plan de traitement;

3° les facteurs intrinsèques et extrinsèques à la lésion professionnelle pouvant avoir un impact sur le fonctionnement psychologique et social du travailleur et son retour au travail;

4° la perception du travailleur de sa situation en relation avec sa lésion professionnelle et sa capacité de retour au travail;

5° la problématique relative à la lésion professionnelle et ses impacts sur le retour au travail;

6° la nature, les dates et la fréquence des activités réalisées incluant les tests effectués, le cas échéant;

7° l’analyse de l’ensemble des données, des observations et, le cas échéant, des résultats des tests effectués;

8° les conclusions de l’évaluation et les recommandations;

9° dans le cas d’une évaluation en neuropsychologie :

i. les observations du comportement du travailleur pendant les rencontres et la passation des tests ainsi que l’évaluation de son comportement dans les sphères suivantes: cognitive, motrice, somesthésique, affective, de la personnalité et de la perception;

ii. l’identification et les résultats des échelles de validité utilisées pour corroborer les résultats des tests effectués;

iii. la corrélation entre les résultats des tests visés au sous-paragraphe i et ceux des échelles de validité;

10° en cas d’intervention, un plan d’intervention individualisé contenant, entre autres, les éléments suivants:

i. l’approche clinique et les méthodes thérapeutiques envisagées;

ii. les objectifs visés par l’intervention;

iii. les activités thérapeutiques à réaliser en relation avec les objectifs visés;

iv. la participation attendue du travailleur à l’égard des moyens et activités visant l’atteinte des objectifs;

v. les moyens et indicateurs de progression permettant de mesurer les progrès obtenus dans le cadre du plan d’intervention individualisé pour chacun des objectifs visés;

vi. le pronostic d’atteinte de résultats;

vii. la date prévue du début de l’intervention;

viii. le nombre et la fréquence des rencontres prévues.

3. Un rapport d’évolution doit contenir, en plus des informations prévues à l’article 1, les informations suivantes:

1° les dates des rencontres pour chaque période d’intervention de 10 heures;

2° le rappel des objectifs visés par l’intervention;

3° les activités thérapeutiques mises en place en relation avec les objectifs visés;

4° l’évaluation des progrès du travailleur en fonction de chacun des objectifs visés en tenant compte des indicateurs de progression;

5° la perception du travailleur de ses progrès en fonction de chacun des objectifs visés;

6° les modifications à apporter au plan d’intervention individualisé et les recommandations, s’il y a lieu;

7° le nombre et la fréquence des rencontres prévues.

4. Un rapport final d’intervention doit contenir, en plus des informations prévues à l’article 1, les informations suivantes:

1° les dates des rencontres depuis le dernier rapport;

2° la problématique relative à la lésion professionnelle identifiée lors de l’évaluation initiale;

3° les activités thérapeutiques mises en place en relation avec les objectifs visés;

4° la perception du travailleur en relation avec l’atteinte de chacun des objectifs;

5° l’analyse et l’évaluation des résultats en fonction de chacun des objectifs visés en tenant compte des indicateurs de progression et incluant les facteurs intrinsèques et extrinsèques ayant contribué ou fait obstacle à l’atteinte de ces objectifs;

6° les motifs de fin d’intervention.

5. Sous réserve des actes qu’il est autorisé à poser en vertu de son permis, les articles 1 à 4 s’appliquent, en y faisant les adaptations nécessaires, à un titulaire de permis de psychothérapeute.

D. 757-2011, a. 5; D. 185-2017, a. 7; D. 506-2019, a. 8.

2019-06-13

ANNEXE IV

(a. 17.3)

INFORMATIONS RELATIVES AU CONTENU DES RAPPORTS DE PSYCHOLOGIE, DE PSYCHOTHÉRAPIE ET DE NEUROPSYCHOLOGIE

1. Un rapport d’évaluation, un rapport d’évolution et un rapport final d’intervention doivent contenir les informations suivantes:

1° le nom, le numéro d’assurance-maladie, le numéro de téléphone, l’adresse du travailleur et le numéro de dossier de la Commission;

2° le nom, le numéro de permis du psychologue, le numéro de téléphone et le numéro de fournisseur de services ou, le cas échéant, de groupe;

3° la signature du psychologue qui a fourni les soins et la date de cette signature;

4° le nom du médecin qui a charge du travailleur et le numéro de son permis d’exercice;

5° la date de la lésion professionnelle et, s’il y a lieu, la date de la rechute, de la récidive ou de l’aggravation;

6° le diagnostic indiqué par le médecin qui a charge du travailleur donnant lieu à la référence ou, le cas échéant, le motif de cette référence.

2. Un rapport d’évaluation doit de plus contenir les informations suivantes:

1° la date des rencontres d’évaluation;

2° l’histoire du cas et les antécédents pertinents qui peuvent avoir un impact sur le plan de traitement;

3° les facteurs intrinsèques et extrinsèques à la lésion professionnelle pouvant avoir un impact sur le fonctionnement psychologique et social du travailleur et son retour au travail;

4° la perception du travailleur de sa situation en relation avec sa lésion professionnelle et sa capacité de retour au travail;

5° la problématique relative à la lésion professionnelle et ses impacts sur le retour au travail;

6° la nature, les dates et la fréquence des activités réalisées incluant les tests effectués, le cas échéant;

7° l’analyse de l’ensemble des données, des observations et, le cas échéant, des résultats des tests effectués;

8° les conclusions de l’évaluation et les recommandations;

9° dans le cas d’une évaluation en neuropsychologie :

i. les observations du comportement du travailleur pendant les rencontres et la passation des tests ainsi que l’évaluation de son comportement dans les sphères suivantes: cognitive, motrice, somesthésique, affective, de la personnalité et de la perception;

ii. l’identification et les résultats des échelles de validité utilisées pour corroborer les résultats des tests effectués;

iii. la corrélation entre les résultats des tests visés au sous-paragraphe i et ceux des échelles de validité;

10° en cas d’intervention, un plan d’intervention individualisé contenant, entre autres, les éléments suivants:

i. l’approche clinique et les méthodes thérapeutiques envisagées;

ii. les objectifs visés par l’intervention;

iii. les activités thérapeutiques à réaliser en relation avec les objectifs visés;

iv. la participation attendue du travailleur à l’égard des moyens et activités visant l’atteinte des objectifs;

v. les moyens et indicateurs de progression permettant de mesurer les progrès obtenus dans le cadre du plan d’intervention individualisé pour chacun des objectifs visés;

vi. le pronostic d’atteinte de résultats;

vii. la date prévue du début de l’intervention;

viii. le nombre et la fréquence des rencontres prévues.

3. Un rapport d’évolution doit contenir, en plus des informations prévues à l’article 1, les informations suivantes:

1° les dates des rencontres pour chaque période d’intervention de 10 heures;

2° le rappel des objectifs visés par l’intervention;

3° les activités thérapeutiques mises en place en relation avec les objectifs visés;

4° l’évaluation des progrès du travailleur en fonction de chacun des objectifs visés en tenant compte des indicateurs de progression;

5° la perception du travailleur de ses progrès en fonction de chacun des objectifs visés;

6° les modifications à apporter au plan d’intervention individualisé et les recommandations, s’il y a lieu;

7° le nombre et la fréquence des rencontres prévues.

4. Un rapport final d’intervention doit contenir, en plus des informations prévues à l’article 1, les informations suivantes:

1° les dates des rencontres depuis le dernier rapport;

2° la problématique relative à la lésion professionnelle identifiée lors de l’évaluation initiale;

3° les activités thérapeutiques mises en place en relation avec les objectifs visés;

4° la perception du travailleur en relation avec l’atteinte de chacun des objectifs;

5° l’analyse et l’évaluation des résultats en fonction de chacun des objectifs visés en tenant compte des indicateurs de progression et incluant les facteurs intrinsèques et extrinsèques ayant contribué ou fait obstacle à l’atteinte de ces objectifs;

6° les motifs de fin d’intervention.

5. Sous réserve des actes qu’il est autorisé à poser en vertu de son permis, les articles 1 à 4 s’appliquent, en y faisant les adaptations nécessaires, à un titulaire de permis de psychothérapeute.

D. 757-2011, a. 5; D. 185-2017, a. 7; D. 506-2019, a. 8.

2017-04-13

ANNEXE IV

(a. 17.3)

INFORMATIONS RELATIVES AU CONTENU DES RAPPORTS DE PSYCHOLOGIE, DE PSYCHOTHÉRAPIE ET DE NEUROPSYCHOLOGIE

1. Un rapport d’évaluation, un rapport d’évolution et un rapport final d’intervention doivent contenir les informations suivantes:

1° le nom, le numéro d’assurance-maladie, le numéro de téléphone, l’adresse du travailleur et le numéro de dossier de la Commission;

2° le nom, le numéro de permis du psychologue, le numéro de téléphone et le numéro de fournisseur de services ou, le cas échéant, de groupe;

3° la signature du psychologue qui a fourni les soins et la date de cette signature;

4° le nom du médecin qui a charge du travailleur et le numéro de son permis d’exercice;

5° la date de la lésion professionnelle et, s’il y a lieu, la date de la rechute, de la récidive ou de l’aggravation;

6° le diagnostic indiqué par le médecin qui a charge du travailleur donnant lieu à la référence ou, le cas échéant, le motif de cette référence.

2. Un rapport d’évaluation doit de plus contenir les informations suivantes:

1° la date des rencontres d’évaluation;

2° l’histoire du cas et les antécédents pertinents qui peuvent avoir un impact sur le plan de traitement;

3° les facteurs intrinsèques et extrinsèques à la lésion professionnelle pouvant avoir un impact sur le fonctionnement psychologique et social du travailleur et son retour au travail;

4° la perception du travailleur de sa situation en relation avec sa lésion professionnelle et sa capacité de retour au travail;

5° la problématique relative à la lésion professionnelle et ses impacts sur le retour au travail;

6° la nature, les dates et la fréquence des activités réalisées incluant les tests effectués, le cas échéant;

7° l’analyse de l’ensemble des données, des observations et, le cas échéant, des résultats des tests effectués;

8° les conclusions de l’évaluation et les recommandations;

9° dans le cas d’une évaluation en neuropsychologie: les observations du comportement du travailleur pendant les rencontres et la passation des tests ainsi que l’évaluation de son comportement dans les sphères suivantes: cognitive, motrice, somesthésique, affective, de la personnalité et de la perception;

10° en cas d’intervention, un plan d’intervention individualisé contenant, entre autres, les éléments suivants:

i. l’approche clinique et les méthodes thérapeutiques envisagées;

ii. les objectifs visés par l’intervention;

iii. les activités thérapeutiques à réaliser;

iv. la participation attendue du travailleur;

v. les moyens pour mesurer les progrès obtenus dans le cadre du plan d’intervention individualisé;

vi. le pronostic d’atteinte de résultats;

vii. la date prévue du début de l’intervention;

viii. le nombre et la fréquence des rencontres prévues.

3. Un rapport d’évolution doit contenir, en plus des informations prévues à l’article 1, les informations suivantes:

1° les dates des rencontres pour chaque période d’intervention de 10 heures;

2° le rappel des objectifs visés par l’intervention;

3° les activités thérapeutiques mises en place en relation avec les objectifs visés;

4° l’évaluation des progrès du travailleur en fonction des objectifs visés;

5° la perception du travailleur de ses progrès en fonction des objectifs visés;

6° les modifications à apporter au plan d’intervention individualisé et les recommandations, s’il y a lieu;

7° le nombre et la fréquence des rencontres prévues.

4. Un rapport final d’intervention doit contenir, en plus des informations prévues à l’article 1, les informations suivantes:

1° les dates des rencontres depuis le dernier rapport;

2° la problématique relative à la lésion professionnelle identifiée lors de l’évaluation initiale;

3° les activités thérapeutiques mises en place en relation avec les objectifs visés;

4° la perception du travailleur en relation avec l’atteinte des objectifs;

5° l’analyse et l’évaluation des résultats en fonction des objectifs visés incluant les facteurs intrinsèques et extrinsèques ayant contribué ou fait obstacle à l’atteinte de ces objectifs;

6° les motifs de fin d’intervention.

5. Sous réserve des actes qu’il est autorisé à poser en vertu de son permis, les articles 1 à 4 s’appliquent, en y faisant les adaptations nécessaires, à un titulaire de permis de psychothérapeute.

D. 757-2011, a. 5; D. 185-2017, a. 7.

2012-09-01

ANNEXE IV

(a. 17.3)

INFORMATIONS RELATIVES AU CONTENU DES RAPPORTS DE PSYCHOLOGIE ET DE NEUROPSYCHOLOGIE

1. Un rapport d’évaluation, un rapport d’évolution et un rapport final d’intervention doivent contenir les informations suivantes:

1° le nom, le numéro d’assurance-maladie, le numéro de téléphone, l’adresse du travailleur et le numéro de dossier de la Commission;

2° le nom, le numéro de permis du psychologue, le numéro de téléphone et le numéro de fournisseur de services ou, le cas échéant, de groupe;

3° la signature du psychologue qui a fourni les soins et la date de cette signature;

4° le nom du médecin qui a charge du travailleur et le numéro de son permis d’exercice;

5° la date de la lésion professionnelle et, s’il y a lieu, la date de la rechute, de la récidive ou de l’aggravation;

6° le diagnostic indiqué par le médecin qui a charge du travailleur donnant lieu à la référence ou, le cas échéant, le motif de cette référence.

2. Un rapport d’évaluation doit de plus contenir les informations suivantes:

1° la date des rencontres d’évaluation;

2° l’histoire du cas et les antécédents pertinents qui peuvent avoir un impact sur le plan de traitement;

3° les facteurs intrinsèques et extrinsèques à la lésion professionnelle pouvant avoir un impact sur le fonctionnement psychologique et social du travailleur et son retour au travail;

4° la perception du travailleur de sa situation en relation avec sa lésion professionnelle et sa capacité de retour au travail;

5° la problématique relative à la lésion professionnelle et ses impacts sur le retour au travail;

6° la nature, les dates et la fréquence des activités réalisées incluant les tests effectués, le cas échéant;

7° l’analyse de l’ensemble des données, des observations et, le cas échéant, des résultats des tests effectués;

8° les conclusions de l’évaluation et les recommandations;

9° dans le cas d’une évaluation en neuropsychologie: les observations du comportement du travailleur pendant les rencontres et la passation des tests ainsi que l’évaluation de son comportement dans les sphères suivantes: cognitive, motrice, somesthésique, affective, de la personnalité et de la perception;

10° en cas d’intervention, un plan d’intervention individualisé contenant, entre autres, les éléments suivants:

i. l’approche clinique et les méthodes thérapeutiques envisagées;

ii. les objectifs visés par l’intervention;

iii. les activités thérapeutiques à réaliser;

iv. la participation attendue du travailleur;

v. les moyens pour mesurer les progrès obtenus dans le cadre du plan d’intervention individualisé;

vi. le pronostic d’atteinte de résultats;

vii. la date prévue du début de l’intervention;

viii. le nombre et la fréquence des rencontres prévues.

3. Un rapport d’évolution doit contenir, en plus des informations prévues à l’article 1, les informations suivantes:

1° les dates des rencontres pour chaque période d’intervention de 10 heures;

2° le rappel des objectifs visés par l’intervention;

3° les activités thérapeutiques mises en place en relation avec les objectifs visés;

4° l’évaluation des progrès du travailleur en fonction des objectifs visés;

5° la perception du travailleur de ses progrès en fonction des objectifs visés;

6° les modifications à apporter au plan d’intervention individualisé et les recommandations, s’il y a lieu;

7° le nombre et la fréquence des rencontres prévues.

4. Un rapport final d’intervention doit contenir, en plus des informations prévues à l’article 1, les informations suivantes:

1° les dates des rencontres depuis le dernier rapport;

2° la problématique relative à la lésion professionnelle identifiée lors de l’évaluation initiale;

3° les activités thérapeutiques mises en place en relation avec les objectifs visés;

4° la perception du travailleur en relation avec l’atteinte des objectifs;

5° l’analyse et l’évaluation des résultats en fonction des objectifs visés incluant les facteurs intrinsèques et extrinsèques ayant contribué ou fait obstacle à l’atteinte de ces objectifs;

6° les motifs de fin d’intervention.

D. 757-2011, a. 5.